Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par

Le P'tit Grain de Mil représenté par Mylène Rodriguez, salariée-entrepreneur de la Scoparl ARIAC, représentée par M. Frédéric DO ou M. Christian ROY

8 avenue du lac

34800 Clermont L'hérault

SIRET 434 228 193 00042

☎ 04 67 96 56 64 (ARIAC)

☎ 06 52 365 659 (Mylène Rodriguez)

 ci-après dénommée " le Vendeur" et d'autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du "Vendeur" dénommée ci-après "l'acheteur".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces produits et services sont soumis à la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans le reste du monde.

 

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

- valider sa commande après l'avoir vérifiée.

- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, les acheteurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout Produit fini (au sens indiqué à l’article préliminaire des présentes) ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste à la charge des acheteurs.

Il est toutefois précisé que, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits nettement personnalisés sont EXCLUS de ce droit de rétraction.

Ces produits sont :

-          Les Produits coupés : désignant tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le Client.

-          Et la Confection sur mesure: désignant toute réalisation effectuée à la demande du Client et selon les indications données par le Client.

AUCUN DELAI DE RETRACTION N’EST ADMIS POUR CES PRODUITS NETTEMENT PERSONNALISES.

Le retour du ou des articles, devra être réalisé dans les mêmes conditions d'envoi que le vendeur : produit complet (aucun article manquant), dans son emballage et carton d'origine intacts. Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les conditions ci dessus ne sont pas entièrement remplies.

Dès réception de l'objet dans les conditions sus décrites, le vendeur procèdera au remboursement ou à l'échange pour le montant de l'article hors frais de port. Le remboursement ou l'échange interviendra au maximum dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé PayPal, PayPlug.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.

Dans le cas où la commande comporterait un ou plusieurs articles en rupture de stock, l'envoi se fera dès lors que l'ensemble de la commande sera complète, à savoir dès réassort de stock nécessaire pour compléter la commande. 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Responsabilité 

Le client déclare dégager de toute responsabilité ARIAC – Le P’tit Grain de Mil ainsi que madame Mylène RODRIGUEZ, au cas où il surviendrait, volontairement ou involontairement, de manière directe ou indirecte, un dommage de par l’utilisation (ou la mauvaise utilisation) du et/ou des article(s) commandé sur le site www.leptitgraindemil.fr ainsi que sur tout support utilisé par le vendeur.

Le client déclare :

-       Utiliser l'article commandé et confectionné sous sa propre responsabilité

-       Avoir été informé qu'en ce qui concerne, entre autres, les robes et les tutus, ceux-ci doivent IMPERATIVEMENT être portée :

o   sous la surveillance d'un adulte

o   pour une durée limitée dans le temps

 

Le client renonce également, pour lui-même, ses héritiers, ses proches (ses parents, son conjoint, ses enfants) et ses assureurs, à tous recours, pour tous dommages qui pourrait survenir lors du port desdits articles, contre ARIAC Le P’tit Grain de Mil et/ou Madame RODRIGUEZ Mylène.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

 

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

 

Crédits

L'ensemble des textes, photos et illustrations sont la propriété de Le P'tit Grain de Mil©. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Le P'tit Grain de Mil©.